Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Barber Queue Pro (ci-après le « Service ») édité par Pressweb (ci-après l'« Éditeur ») et accessible via le domaine bqp.pressweb.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par l'utilisateur (ci-après le « Client »).

1. Objet

Le Service Barber Queue Pro est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant à des établissements professionnels (ci-après le « Salon ») de gérer leur file d'attente client en temps réel via une interface web et mobile, incluant notamment :

• Prise de tickets digitale par les clients du Salon via QR code
• Vue temps réel pour les barbiers et le gérant du Salon
• Mode écran TV pour affichage public de la file
• Statistiques d'activité
• Notifications automatiques selon le plan souscrit

2. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte par le gérant du Salon. Le Client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Client s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une perte ou usage frauduleux d'identifiants imputable au Client.

3. Période d'essai

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à l'une des offres payantes pour continuer à utiliser le Service. À défaut de souscription, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.

4. Tarifs et paiement

4.1 Plans tarifaires

Le Service est proposé selon plusieurs formules dont les tarifs sont indiqués sur la page de souscription. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est appliquée si l'Éditeur y est assujetti, dans le respect des taux en vigueur.

4.2 Modes de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Limited (Stripe), prestataire de services de paiement agréé conforme aux normes PCI DSS niveau 1. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes des Clients.

4.3 Facturation et renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi), sauf résiliation. Une facture est émise à chaque renouvellement et accessible depuis l'espace Client.

4.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives sont effectuées automatiquement par Stripe sur une période de sept (7) jours. Passé ce délai sans régularisation, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à reprise du paiement.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (« Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client en cas de manquement grave aux présentes, notamment : non-paiement, utilisation frauduleuse, usage du Service à des fins illégales ou portant atteinte à des tiers.

6. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur (force majeure, incident technique, etc.) sans que ces interruptions puissent engager la responsabilité de l'Éditeur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, design, contenu, marque) est la propriété exclusive de Pressweb. Le Client se voit accorder un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans la limite des présentes CGU/CGV et du plan souscrit.

Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il renseigne dans le Service (informations Salon, données clients, tickets, etc.). Il accorde toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive d'usage à des fins strictement nécessaires à la fourniture du Service.

8. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service « en l'état » et ne saurait être tenu responsable de :

• L'impact d'une indisponibilité du Service sur l'activité du Salon
• La perte de chiffre d'affaires du Salon
• L'exactitude des données saisies par le Client ou ses propres clients
• L'usage que les utilisateurs finaux font du Service

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible séparément.

10. Modifications des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la date de prise d'effet.

11. Médiation

En cas de litige avec l'Éditeur, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@pressweb.fr. À défaut d'accord amiable, le Client professionnel peut saisir le tribunal compétent (cf. clause attributive de juridiction ci-après).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de l'Éditeur, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous à contact@pressweb.fr.